Sécuriser le recours à la sous-traitance et prévenir le travail dissimulé
Le recours à des entreprises sous-traitantes implique, pour une entreprise du BTP, différentes obligations de vigilance et de contrôle.
Afin de sécuriser le suivi administratif de ses chantiers et de faciliter le respect de ses obligations en qualité de donneur d'ordre, Les Artisans Modernes du Bâtiment a choisi de digitaliser et centraliser cette gestion.
Objectif
La démarche poursuit un double objectif :
- sécuriser la conformité juridique liée au recours à la sous-traitance et prévenir notamment les risques de travail dissimulé ;
- simplifier et fiabiliser le suivi administratif, afin de gagner du temps et de limiter les risques de documents manquants ou non conformes.
Démarche
AMB utilise la plateforme SUBCLIC afin de centraliser les démarches liées à la sous-traitance et de bénéficier notamment de la signature électronique.
La solution permet à l'entreprise de structurer le suivi de trois obligations essentielles :
- la vigilance, avec le contrôle des pièces sociales ;
- la conformité, avec la vérification des documents réglementaires et des assurances ;
- l'acceptation et l’agrément des sous-traitants, conformément aux obligations applicables.
La centralisation des documents permet ainsi de disposer d'un suivi plus homogène et plus facilement traçable.
Contribution à la performance de l'entreprise
La digitalisation du processus contribue à réduire le temps consacré au suivi administratif, à limiter les risques de perte documentaire et à mieux maîtriser les risques de non-conformité liés à la sous-traitance.
Elle permet également de renforcer la traçabilité des contrôles effectués par l’entreprise dans le cadre de ses responsabilités de donneur d’ordre.